Conditions Générales d’Utilisation

Application Map&Truck Driver

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application mobile Map&Truck Driver éditée par la société S3Pweb.

L’application permet aux conducteurs de véhicules professionnels d’accéder à certains services liés à la gestion et à l’exploitation des données télématiques des véhicules.

Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur de l’application

3. Description des services

L’application Map&Truck Driver permet notamment :

• l’accès aux données sociales du conducteur ;
• l’accès à la messagerie instantanée ;
• l’accès aux données d’Eco Conduite.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre :

• de l’abonnement souscrit par l’entreprise cliente ;
• des options paramétrées par l’entreprise cliente.

4. Accès à l’application

L’accès à l’application nécessite :

• un compte utilisateur créé par l’entreprise cliente ;
• des identifiants personnels et confidentiels.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser l’application conformément à sa finalité professionnelle ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service ;
• ne pas utiliser l’application à des fins frauduleuses ou illégales.

L’utilisateur s’engage également à respecter la réglementation applicable en matière de sécurité routière.

6. Disponibilité du service

S3Pweb met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l’application.

Cependant, la société ne peut garantir un fonctionnement continu et sans interruption, notamment en cas :

• de maintenance ;
• de défaillance réseau ;
• de dysfonctionnement des services tiers.

7. Responsabilité

S3Pweb ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation incorrecte de l’application ;
• d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou mobile ;
• d’une mauvaise configuration du terminal de l’utilisateur ;
• d’une version logicielle du terminal qui ne serait pas compatible avec l’application.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’application (logiciels, logos, marques, interface, contenus) est la propriété exclusive de S3Pweb.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Suspension ou suppression d’accès

S3Pweb se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à l’application en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;
• de non-respect des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort d’Avignon.